Bureau du territoire du 23 mars 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BT2023/019Mise en place d'un comité chargé d'instruire les demandes d'indemnisation en matière de travaux publics - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/020Approbation des contrats avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/021Approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession d'aménagement avec la SADEV 94 pour l'opération d'aménagement de l'îlot Albert Petit - rue des Blains à Bagneux - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/022Approbation du mandat d'études de définition du projet urbain opérationnel et des modalités techniques, juridiques et financières pour les secteurs de l'avenue du Général de Gaulle à Clamart, confié à la SPL Vallée Sud Aménagement - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/023Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement avec la SPL Vallée Sud Aménagement et prolongation de la garantie d'emprunt pour le projet d'aménagement du centre commercial Desprez à Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/024Approbation de la convention d'assistance à la définition et mise en oeuvre d'un projet urbain, dans le cadre d'une cession de foncier de la résidence Vincent Fayo à Châtenay-Malabry, confiée à la SPL Vallée Sud Aménagement - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/025Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS "LE NOTRE" à Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/026Autorisation donnée aux administrateurs de la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS "CLAMART PAVE BLANC" à Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/027Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS "18 EMILIENNE" à Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/028Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS "8 PVC" à Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/029Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du 15 rue Condorcet à Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/030Approbation de l'avenant à la convention de gestion du bâtiment A de la résidence Jean Zay à Antony avec le CROUS de Versailles - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/031Approbation de la convention de partenariat avec la ville de Châtenay-Malabry et le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain et social de la Cité Jardin - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/032Autorisation donnée à Vallée Sud Habitat de déposer un permis de construire pour la réhabilitation et transformation en logements sociaux de l'ancien EHPAD Castel Regina à Bourg-la-Reine - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/033Avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune de Clamart et le Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib' - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/034Avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et le Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib' - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/035Avenant n°3 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la commune de Bourg-la-Reine et le Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib' - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/036Avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la commune de Malakoff et le Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib' - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/037Avenant n°2 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la commune de Sceaux et le Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib' - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/038Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Hauts-de-Seine relative aux aménagements cyclables de la RD75 au Plessis-Robinson - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/039Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec le SIPPEREC relative à l'opération d'enfouissement du réseau d'éclairage public de l'avenue de Stalingrad et de la rue du Colonel Fabien sur la commune de Bagneux (BAGNEU2201) - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/040Approbation des conventions d'enfouissement des réseaux aériens situés allée Arsène Georges, rue d'Arménie et sentier des Plains à Clamart avec le SIPPEREC, ORANGE et SFR Fibre (CLAMA231) - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/041Approbation de la convention avec la Ville d'Antony pour l'occupation par Vallée Sud - Grand Paris d'une parcelle sise avenue Léon Harmel à Antony - Délibération - (sans annexe)24/03/202324/03/2023
BT2023/042Approbation de la convention avec la communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la facturation des couts de gestion de la déchetterie située à Verrières-le-Buisson - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/043Accord-cadre n°22SRV48 d'exploitation du réseau des déchèteries mobiles, mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/044Approbation de la convention cadre avec Orange pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et de distribution d'électricité pour les communes de Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Sceaux - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/045Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Clamart pour les travaux de végétalisation à l'occasion des travaux de requalification du centre-ville de Clamart - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/046Adoption du règlement et de la convention-type pour l'attribution des dotations relatives au Prix de l'entrepreneur 2023 - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/047Approbation de la convention de partenariat avec l'association Club Entrepreneurs 92 au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/048Approbation de la convention de partenariat avec l'association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/049Approbation de la convention de partenariat avec l'association France Active Métropole (établissement Hauts-de-Seine Initiative) au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/050Approbation de la convention de partenariat avec l'association Réseau Entreprendre 92 au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/051Avenant 1 au marché n°20S24 pour la réalisation de missions de contrôle technique des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/052Marché n°22MOE44 de maitrise d'œuvre pour la requalification de la fabrique des arts de MALAKOFF en espace de représentation - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/053Marché n°22PRI56 d'attribution d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatif à la construction de l'ilot K, à la reconstruction théâtre 71 et requalification de la Fabrique des Arts à Malakoff et à la reconstruction du centre aquatique du Hameau et de la tribune du parc des sports au Plessis-Robinson - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/054Accord-cadre n°22TIC47 de fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution SIGB et portail pour le réseau des médiathèques de Vallée Sud - Grand Paris et d'un logiciel de gestion du parc public - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/055Accord-cadre n°22FRN45 d'acquisition de documents de toutes natures et sur tous les supports par les équipements culturels de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023
BT2023/056Autorisation d'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne - Délibération - (sans annexe)06/04/202307/04/2023